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" Questions / Réponses"

Dans cette première partie, il s'agit d'une série de questions posées à Janpier Dutrieux, et de ses réponses, en 1998 et 1999 à la suite de propositions d'application du "crédit social"
(Fragments diffusion 36)

Q1- Votre demande de « substitution de la monnaie de crédit bancaire par de la monnaie d’Etat arrive trop tard. Les Etats ont abandonné leur pouvoir monétaire à la Banque centrale Européenne en acceptant l’Euro ». (G. L, St. Ouen).

R1 - En accordant aux banques secondaires [2] le pouvoir d’émettre davantage de pouvoir d’achat qu’elles n’en ont reçu en dépôt à vue et en épargne, de leurs clients, les Etats européens n’ont pas attendu la création de la Banque centrale Européenne (BCE) pour abandonner leur pouvoir monétaire. Lors de la discussion à l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi n°157 [3] « tendant à limiter le rôle de l’endettement dans la création monétaire», antérieure à l’instau-ration de l ‘Euro, cette opportunité fut offerte à la République Française. Elle la refusa. Nous reposons aujourd’hui la même question à l’Europe, devenue compétente en la matière.

[2] : Banques commerciales, établissements de crédit.

[3]: enregistrée le 22 juillet 1981

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Q2 - « Si j’ai bien compris, ayant perdu toute liberté nationale sur ce point précis de la monnaie, on se ferme d’un seul coup cette possibilité hypothétique de création monétaire » (C. L, Versailles).
R2 - Il ne fut accordé au Prince, parce que notoirement respecté, le droit exclusif de battre monnaie que pour en garantir la qualité à ses utilisateurs. Ce droit régalien faisait du  prince le garant de la valeur de la monnaie émise, mais il n’en faisait pas le gérant.
En effet, s’il en était le garant, ce n’était pas lui qui en était le propriétaire puisque la monnaie, instrument d’échange des richesses réelles, n’appartenait qu’à ceux qui détenaient ces richesses [4]. Ainsi, la « liberté nationale » que vous évoquez n’est qu’une liberté accordée à l’Etat qui, en contrepartie, avait le devoir d’assurer la stabilité monétaire. Débarrassé de l’étalon or et de l’obligation de couvrir les émissions de billets, puis les dépôts, par des encaisses effectives, il put rogner la valeur de la monnaie au détriment des épargnants [5] pour rembourser ses dettes. Mais avec la stagflation (1975-82), et l’ouverture des marchés, la  nouvelle répartition que provoquait l’inflation ne permit plus de relancer l’économie.
C’est pourquoi la Banque centrale Européenne (BCE), depuis 1999, doit, lorsqu’elle injecte de la monnaie, respecter l’impératif de stabilité monétaire, comme le fit la Banque de France (BDF) de 1993 à 1998 [6].

Or, cette création monétaire dépend de la demande de refinancement des banques secondaires, car la  BCE ne mène pas de politique monétaire active. Elle ne préfinance pas l’économie.
Conséquence : quand les agents craignent pour l’avenir, la demande de crédit s’affaiblit et ne renouvelle plus la monnaie annulée. Dès lors, une réforme de la politique monétaire s’impose.

[4]: Traité des monnaies de Nicolas d’Oresme, vers  1355
5] : Des canonistes à  nos jours, cet abus de pouvoir fut de tout temps dénoncé.

[6] : A cette fin, la Banque de France  avait la liberté, avec l’article 1er de la loi du 23.12.1993 de « définir la politique monétaire » et non plus comme c’était le cas en 1973, de « mettre en  œuvre la politique économique du gouvernement ». Cet article définissait son indépendance.

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Q3 - « Je ne crois pas que la disparition de la monnaie bancaire supprimerait le chômage. Celui-ci est dû à des questions de productivité . .../... Ce ne sont pas des experts financiers qui peuvent comprendre, mais des ingénieurs de fabrication » (G. L).
R3 - Je crois également que la productivité est l’une des causes premières du chômage. Il faut en tirer les conséquences.
A l’inverse des années 60 où 100 emplois se déversaient d’une unité de production à l’autre, ce qui n’occasionnait qu’un  chômage frictionnel, 100 emplois supprimés aujourd’hui  doivent se déverser dans autant d’unités de production, ce qui occasionne un chômage structurel de longue durée [7].
Ce n’est plus le secteur secondaire qui crée de l’emploi et de la valeur ajoutée, c’est le secteur tertiaire devenu plus riche en emplois que les autres secteurs de production. 70 % du PIB sont produits par  les services. Or, si dans l’industrie c’est en amont de la production que la productivité s’accroît, avec l’amélioration des procédés de fabrication et la substitution des travailleurs par des machines,  dans les services, c’est en aval que la productivité s’accroît, quand la demande augmente. La productivité d’un coiffeur, d’une agence de tourisme, s’accroît si au lieu de 10 clients ils en ont 20 dans une journée [8]. Ainsi, compte tenu de la répartition actuelle des effectifs dans les branches de production, l’emploi est tiré par la productivité du secteur tertiaire influencée par sa demande.
 
Il faut donc mener une politique monétaire capable d’activer la demande.
Il ne s’agit pas de laisser filer le crédit bancaire, monnaie temporaire par définition, qui s’annule à l’extinction de sa contrepartie, la dette, et peut même contracter la masse monétaire si d’autres agents ne s’endettent pas dans les mêmes quantités. Il s’agit au contraire d’en réduire l’importance pour la remplacer par une monnaie permanente, d’origine non bancaire. 

En effet, une économie dont l’émission de monnaie dépend d’interventions externes, voire de mouvements contradictoires,  est soumise au mêmes aléas qu’une entreprise privée de fonds propres [9]. La nature   des contreparties monétaires est une exigence structurelle que la Banque centrale devrait considérer bien davantage que l’évolution de l’agrégat monétaire M 3 (des placements à terme aux  dépôts à vue). 

[7] : J. B. de Faucault, Une société en quête de sens, 1995
[8] : Jacques  Méraud, Le poids dominant du tertiaire dans l’économie doit changer notre politique de croissance, Le Monde du 5.8.97 et du 2.9.97

[9] : Cf. « Le tendon d’Achille » de l’euro, Pierre Aunac, in Patrons Indépendants, SNPMI, n° 107 Nov.98.

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Q4 - J’exprime « mon désaccord avec votre projet tendant à faire substituer l’émission de monnaie gratuite par la Banque centrale à l’émission onéreuse de monnaies par les banques commerciales.
Les banques n’émettent pas de monnaie proprement dite, mais seulement du crédit, notamment des chèques et des cartes de crédit sans pouvoir libératoire ». (Ceci crée un risque) pour la Banque émettrice qui s’expose à l’épuisement de la provision constituée par le déposant et au delà, à la perte de fonds propres, ce qui justifie la rémunération sous la forme de l’intérêt perçu sur les clients auxquels elle a avancé de l’argent au titre de projet à court terme » (M. H, Paris).
R4 - L’instrument du crédit (carte de crédit,  chèque ou prêt bancaire) importe peu.  Par contre, quand le crédit accordé par les banques secondaires excède en volume l’épargne de même terme déposée par des tiers, il y a une création temporaire de monnaie ex nihilo, matérialisée par un dépôt. 
Pour reconstituer un minimum d’encaisses, les banques secondaires se refinancent auprès de la Banque centrale en lui laissant en contrepartie des promesses de payer (ou créances bancaires sur l’économie). Celle ci injecte alors temporairement de la monnaie, matérialisée par des liquidités (billets ou comptes à vue à la Banque centrale),  qu’elle annulera au remboursement de la créance.
In fine, le coût de cette monnaie temporaire (taux d’intérêt du refinancement augmenté du risque, de l’assurance et du  bénéfice pris par la banque secondaire) est supporté par les agents économiques.  Il verrouille la production.

De surcroît, comme la monnaie a de plus en plus pour origine le crédit bancaire (+ de 90 % de la masse monétaire), le contrôle par les Banques centrales, et donc leur souveraineté monétaire, devient de plus en plus illusoire. Ces conséquences néfastes plaident pour une modification de la structure de la masse monétaire.

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Q5 - La légitimité de cette rémunération n’est rejetée que par les régimes socialo-communistes qui sont les seuls à avoir écarté les banques dans les pays où ils étaient au pouvoir (...). Un projet tendant à faire réserver à la Banque centrale l’émission des instruments de crédit, tels que chèques et cartes de crédit, a peu de chance d’être prise en considération » (M. H).
R5 - Il n’est pas dans notre intention de réserver à la Banque centrale l’émission des instruments de crédit, ni de remettre en cause la légitimité de la rémunération des banques secondaires, mais d’exiger une couverture intégrale de tous les dépôts bancaires par des encaisses en monnaie centrale.
Cela dit, il est légitime, lors de la délivrance d’un prêt bancaire, que les banques secondaires et les épargnants soient rémunérés pour le service rendu. Les taux d’intérêt du marché monétaire seront toujours déterminés par le jeu de l’offre et de la demande [10], les taux de base bancaire en dépendront toujours.
Par contre, l’émission de monnaie onéreuse par la Banque centrale freine et renchérit la production. Son coût (intérêt) n’a pour seule fonction que d’en limiter la demande lors des opérations de refinancement des banques secondaires (escompte de créances). Il devient inutile si ces émissions répondent à des opérations de préfinancement de l’économie par la Banque centrale en fonction des capacités de production potentielles.

[10] : mais ils ne seront plus influencés, pour ce qui est du court terme, par le taux de refinancement de la Banque centrale

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Q6 - La France ne manque pas de monnaie... Il suffit d’aller dans les hypermarchés (...) les appartements neufs se vendent bien ainsi que les voitures (...). L’écart se creuse (...) 7 millions de personnes connaissent la misère (G. L).
R6 - L’Etat-providence ne peut plus éradiquer la misère. La taxation et la réduction du temps de travail permettent de partager les richesses, mais n’en accroissent pas le volume. La redistribution budgétaire a trouvé ses limites, elle appauvrit les uns pour enrichir les autres, sanctionne les talents jusqu'à ce qu’ils désertent la place, et enferme trop souvent ses bénéficiaires dans la  dépendance.
Pourtant, la France ne manque pas de « monnaie », ni de consommateurs, au comptant comme à crédit. Cependant, le surplus de consommation des uns ne compense pas l’absence de consommation des autres. En effet, si le crédit bancaire est abondant, il n’est que partiellement dirigé vers la production et la consommation, et plus généreusement vers les placements financiers improductifs, alors qu’en fin de circuit, c’est toujours sur la consommation qu’il est remboursé. C’est donc le circuit de la monnaie qu’il convient de réformer, dès sa source, afin qu’elle irrigue effectivement le circuit économique, de la production à la consommation, pour lequel elle doit être créée exclusivement.

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Q7 - « Ces textes feraient presque l’apologie du communisme ou du moins d’un système étatique entre gaullisme et socialisme. (Mais) les sociétés occidentales, notamment américaines, vivent à crédit et l’aiment. Le restreindre ne serait pas accepté (...) » (R. E, La Haye).
R7- Il ne s’agit pas de restreindre le crédit ni de réduire la masse monétaire, mais d’en changer les contreparties. D’une part, le crédit bancaire sera uniquement financé par l’épargne de terme aussi long. D’autre part, la Banque centrale injectera la monnaie nécessaire à l’écoulement de l’offre de production et à son renouvellement avec en contrepartie des créances non bancaires qui pourront alors être sans intérêt et sans échéance.

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Q8 -  « J’aurais tendance à raisonner ainsi : On a une masse monétaire, créée je ne sais comment, que faut-il faire pour la partager équitablement ? Tu as donné la réponse : « En plaçant l’homme au centre la politique et de l’économie ». C’est pour cela que je préfère aborder la question par le partage et non par la création » (R. Ed. Pl).
Q8 - Un partage budgétaire attribue aux uns un revenu (non gagné) qu’il prélève sur le revenu (gagné) des autres. A terme, cette redistribution est perverse (cf. R6).

Différent serait de partager la monnaie avant qu’elle n’intègre le circuit économique. Il s’agirait là d’un acte de justice distributive qui ne spolie ni le travail, ni le capital. J’adhère personnellement à cette vision, mais avant de mettre en oeuvre ce type de justice, il convient de se réapproprier l’objet de ce partage, en rendant à la Banque centrale le monopole de l’émission monétaire. 

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Q9 -  « J’ai pensé à une sorte de banque à intérêt zéro pour les personnes défavorisés. Le gouvernement l’a fait pour les personnes voulant s’acheter un appartement. Cette mesure ne peut pas aider les personnes dans la misère mais peut peut-être empêcher des personnes en difficulté de tomber dans la misère » (R. Ed. P)
R9 - Le prêt à taux zéro est un modèle de redistribution. L’intérêt du prêt, pris en charge par l’Etat, est financé par le travail et le capital des contribuables.
Par contre, rien ne pourrait interdire la Banque centrale de créditer tous les agents, nécessiteux ou non d’ailleurs, par préfinancement dès lors qu’elle aura retrouvé le pouvoir de mener une politique active, après la réforme monétaire pour laquelle nous vous invitions, et vous invitons encore, à pétitionner.

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Dans cette seconde partie, il s'agit d'une série de questions posées par les lecteurs de ce site.

Q10 : L'europe est elle d'après vous dans dans une économie de marché financiers ou dans une économie d'endettement ?
R10 : La pensée unique prône l'économie de marchés financiers, les critères de convergence du traité de l'Union européenne sont ceux de ce modèle. L'Europe (UE) intégrée est donc devenue une économie de marchés financiers. Cependant, l'Europe fiscale n'existe pas, structures (% TVA, IRPP, BIC) et taux fiscaux (TVA) différents pour l'instant, ce qui rend le passage encore plus dur à supporter.
Historique rapide : La France comme d'autres pays européens (Belgique, Espagne, Italie, etc) était dans une économie d'endettement (au sens OCDE), avec inflation, endettement des entreprises, financement par crédit bancaire, faible dette de l'Etat. Avec Fabius et Bérégovoy (réforme 1983-1986 des marchés financiers en France), elle est devenue une quasi économie de marchés financiers avec peu d'inflation, autofinancement (cashflow) excédentaire des entreprises (malgré de faibles investissements productifs), financement par recours aux marchés financiers (à cet effet, les marchés financiers furent décloisonnés par Bérégovoy: les PME purent émettre des billets de trésorerie), et fort endettement des Etats (explosion des dettes publiques après ces dates). Notons qu'il en était de même en 1850 -1875 sous l'étalon or... jusqu'à 1914 où la dette publique devint impossible à gérer.
L'Allemagne et les Pays Bas étaient déjà des économies dont les caractéristiques ressemblaient davantage à celles d'une économie de marchés financiers.
Enfin, il s'agit d'un intitulé OCDE, plus prosaïquement, nous pouvons traduire en disant qu'une économie de marchés financiers est une économie libérale tandis qu'une économie d'endettement est une économie plus ou moins administrée ou dirigée. Mais cette différence permet de comprendre l'explosion de la dette publique.

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Q11- Vous retenez, pour alimenter le crédit social, un transfert des prestations sociales. J'admet ceci pour les branches vieillesse, famille et chômage, mais pour la santé, je ne comprends pas. Les allocations santé (Sécurité sociale) correspondent à une mutualisation. Certains en ont besoin plus que d'autres. Comment payer les soins et les médicaments d'une grave maladie ?.
R11- Je suis d'accord avec vous là dessus. Je crois avoir écrit quelque part (cf les ouvriers de la onzième heure) qu'il s'agissait d'un modèle de répartition qui dans tous les cas de figure serait pondéré par l'escompte compensé (prix assisté) de façon locale (réforme fédérale de la 2e partie). Il faut donc prendre ce modèle comme un exemple extrême. Plusieurs propositions peuvent ici être faites :
- On peut admettre qu'une assurance santé soit obligatoire. Elle couvrirait plus ou moins le 1/3 du dividende servi (cf. budget sécu ci-dessous). Doit-on retirer ce montant avant de servir les dividendes ? Doit-on imposer une seule caisse de gestion ? Je pencherai personnellement pour une assurance obligatoire minimale, mais avec liberté de choix de la caisse de gestion (par division professionnelle et locale). Assurance que l'intéressé financera avec son dividende ou avec ses revenus du travail.

Structure des prestations sociales de 1959 à 1995 en pourcentage des prestations sociales
Années
Vieillesse
Santé
Famille
Emploi
1959
37,2
33,0
28,3
1,3
1965
38,1
36,0
23,4
1,6
1970
41,6
37,1
18,8
2,0
1975
42,4
36,8
16,5
4,0
1980
42,7
35,2
14,8
7,1
1985
41,7
33,9
13,5
10,7
1995
50,9
27,5
13,1
8,4
2000
44,1
34,0
10,2
11,5

 

- On peut également préconiser une assurance obligatoire minimale et le solde (déficit ou excédent) financé par une partie du crédit social de l'exercice suivant; soit un système de 2 modèles de mutualisation.

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Q12 - Dividende familial. Quel serait d'après vous le risque, pour les entreprises, de ne pas trouver les employés nécessaires, du fait de ce revenu nouveau dans les familles. ?
R12 - Selon les expériences de ce type (Alaska), et les études sociologiques déjà conduites,le refus de travailler est très marginal. L'être humain a besoin de revenus pour vivre, mais il aussi besoin d'une reconnaissance sociale qui ne passe pas uniquement par le bien-être matériel, mais par sa coopération à l'édification du monde (c'est une vision philosophique des choses, bien-sûr). Le dividende permettra une nouvelle répartition du travail, des temps partiels choisis là où nous subissons des temps partiels contraints. (Cf. Guy Aznar qui a beaucoup travaillé les questions de l'impact d'un revenu indépendant du travail sur l'emploi)

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Q13- Quel serait le risque d'une forte augmentation des salaires amenant à une forte augmentation des prix, suite aux difficultés de trouver la main d'oeuvre?
R13 - Il faut tout d'abord considérer que nous transférons le budget social (budget de l' "Effort social de la nation" ou des prestations sociales) financé aujourd'hui par les entreprises sur le crédit social et mesurer les effets. Les entreprises auront donc des coûts salariaux en baisse (+ ou - 50 %). Avec la concurrence, elles tendront à faire des prix très bas. Avec la pression des syndicats salariaux, elles tendront inversement à accroître les salaires dont le net sera dès lors égal au brut. Mais avec la pression des bénéficiaires (actifs et non actifs) de dividendes de crédit social, c'est-à-dire de tous, elles tendront à ne pas augmenter les salaires. En effet, globalement, il faudra bien voir que le crédit social s'accroît si les gains de productivité sont mutualisés, par exemple. s'il ne sont pas déjà répartis sous forme de salaires. En conséquence, les actifs et les non actifs bénéficiaires de dividendes auront avantage à ne pas avoir des salaires qui augmentent énormément. Sur ce sujet, il est inadmissible parce que la mode du moment (l'aubaine dirait Proudhon) le décide, d'offrir des salaires mirifiques à certains salariés alors que d'autres ayant le même travail, dans un secteur "moins porteur" se contentent de la moitié (rentes de situation actuelle si vous vendez des portables, etc).
Inversement en monnaie constante, le prix d'une coupe de cheveux n'a pas augmenté depuis 1900 car il n'y a pas de productivité, le salaire du coiffeur, à volume de clients égal, ne bouge pas, par contre le SMIC et le salaire ouvrier moyen ont largement augmenté. Résultat, il n'y a plus beaucoup de coiffeur....mais des marchands de portables et des banques à chaque carrefour.
Le dividende du crédit social permet ainsi de protéger une multitude de métiers dont la productivité est moindre que d'autres, mais dont la qualité est appréciée par les populations. La répartition du crédit préconisée entre dividende et prix assisté (escompte compensé) permet alors de sauver des métiers, des arts, des cultures, notamment locales, que nous tuons au nom de la modernité.

Le dividende du crédit social déplace également la dynamique des conflits d'une ligne salaires d'un secteur ou d'une branche contre salaires d'un autre secteur ou d'une autre branche (exemple : public contre privé, branche industrie automobile contre branche tourisme) ou salaires contre investissements (ou plus prosaïquement salarié contre patron) vers une ligne salaires contre dividendes. IIl tend ainsi à rendre la nouvelle répartition de la valeur ajoutée plus lisible et transparente qu'auparavant.

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Q14 - Dans la mesure où l'épargne est possible, je suppose que dans votre esprit (et pour rester dans la logique du crédit social) elle n'est néanmoins plus productive d'intérêts (seulement un dividende en cas de participation). Que se passerait-il si les épargnes refusaient de s'investir dans la production (toujours risquée)?
R14- Supprimer l'intérêt à l'émission monétaire est possible sans être coercitif. Mais dans les contrats entre 2 personnes, cela est souhaitable mais improbable car cela dépend de la bonne volonté des hommes. Le mode d'émission monétaire du crédit social est distributif (c'est du bien commun au sens thomiste), il n'est plus grevé d'un intérêt. Mais peut-on interdire aux particuliers (justice commutative) de prendre un intérêt? En fait, il conviendrait de soutenir l'actionnariat (dividende s'il y a lieu) et de sanctionner les obligations (intérêts déterminés a priori)

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Q15 - Que devient "la bourse" dans ce système de crédit social ?
R15 - La Bourse existe depuis le XIIe siècle, elle permet à des épargnants de rencontrer des emprunteurs. C'était son objet initial. Il me semble sain. Comme il est sain d'avoir un dividende si l'on place son capital dans une activité, dans la mesure où le contrat ne pénalise personne (ex : 50 % du bénéfice obtenu pour l'entrepreneur, idem pour l'apporteur de capitaux). Spéculer sur l'offre et la demande, sur le cours des actions n'est pas sain. Nous le savons. Mais là encore, je ne pense pas que l'on puisse interdire aux particuliers ce genre de pratique. Aussi, interdire cette pratique reviendrait à la transférer ailleurs. Par contre, il est inadmissible que ce jeu spéculatif soit fait avec de la monnaie de crédit (qui est un bien commun) détourné du circuit de la consommation et de la production pour laquelle elle doit être émise et annulée. D'où ma réponse :
- 1- enfermer la monnaie de crédit (social) dans un circuit consommation production, avec annulation et ré-émission pour éviter toute concentration, thésaurisation et fuite vers des circuits spéculatifs
- 2- préserver la Bourse qui sera ainsi nettoyé et redeviendra le lieu de rencontre des besoins et des offres de capitaux.
- 3- contrôler les flux de capitaux internationaux (en changeant les contreparties de la monnaies, en fonction des besoins, je pense à une théorie qualitative de la monnaie limitant les contreparties en devises dans certains cas).

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Q16 - Comment, à l'heure actuelle, expliquer que l'inflation soit aussi bien contenue, malgré la multiplication de la monnaie de crédit? S'agit-il d'un effet passager?
R16 - L'inflation se manifeste sur les prix (hausse). Elle a, dans la théorie quantitative pour origine la monnaie. Mais il y a le prix des biens et services de l'économie réelle, et ceux des actifs financiers (valeurs mobilières, immobilières aussi). La monnaie de crédit (non gagée sur de l'or et des devises) ne se multiplie pas, elle s'échappe. Elle représente un flux sans cesse renouvelé d'environ 90 à 95 % de l'ensemble de la monnaie (M1) depuis 1960-70.
De plus, grâce aux techniques de titrisation, l'épargne est démultipliée (cf les marchés dérivés) et ne se place que sur les marchés financiers.

Historique :
- 1985 - réforme de la désinflation compétitive (Bérégovoy). A cette époque là, les taux des réserves obligatoires n'ont pas bougé (qui déterminent le taux de couverture, + ou - 2,5 % alors que M. Allais exige du 100 % de couverture). Le lobby bancaire, Association Française de Banques, a fait barrage. Par contre les taux d'intérêts réels ont bougé. Pour la France plus ou moins : en 1979-80 : avec une inflation de 16 %, nous avions un taux d'intérêt nominal de 18 % soit 2 % en réel.
- En 1989-90 : inflation 2% et taux d'intérêt nominal 6 %, soit 4 % en réel. L'ajustement fut fait avec le taux d'intérêt, le volume de crédit n'a ni augmenté ni diminué. Par contre, il s'enfuit du circuit consommation-production de la sphère de l'économie réelle pour enfler celle de la spéculation, sphère financière.[ Cf. M. Allais: 40 fois de flux financiers que de flux commerciaux dans le monde, cf. l'inflation boursière en France et ailleurs. etc]. En fait, le crédit est cher (on ne spécule plus sur l'inflation comme on le faisait avant pour rembourser ses dettes), on emprunte par nécessité ou quand on est sûr de produire un bénéfice supérieur à l'intérêt, d'où l'explosion des secteurs à haute productivité au détriment du producteur de betteraves. Par exemple, les écarts entre ces secteurs se creusent, les salaires aussi, et les concentrations s'affichent. Par contre, il y a inflation des flux financiers, des Bourses, etc. Est-ce passager ? Jusqu'au prochain Krach, mais lequel ?

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Q17 - Je n'ai pas d'argent, mais je souhaite acheter un appartement ou faire construire une maison. Comment obtenir ce crédit, ne s'agissant pas d'investissement productif. Comment faire bénéficier le préteur (puisque je ne lui payerai pas d'intérêt et il n'y a pas de dividendes de valeur ajoutée) ? Ne pourrais t'on considérer que l'état intervienne pour prêter (sans intérêt) cet argent nécessaire, compte tenu du fait qu'il y aura bien, en échange, une augmentation de la valeur régionale ou nationale? Oui, mais alors, comment faire le choix des bénéficiaires si la demande est trop forte ?
R17 - Les banquiers secondaires (commerciaux) continueront à récolter l'épargne des agents et à la placer. Pour bénéficier d'un emprunt, il faudra payer (le prix, c'est l'intérêt). Rien de changé là dessus. Là encore, c'est en principe du domaine contractuel et privé. Le dividende servi à chacun (les parents gèrent et utilisent ceux des enfants) doit permettre aux plus humbles de dégager de l'épargne (avec ou sans intérêt). Admettons que cela ne soit pas fait. Vous êtes sans argent. Vous empruntez auprès d'un banquier qui vous demande un intérêt. Pourquoi ne pourrait-il ou ne voudrait-il pas le faire ? Rien n'interdit de rembourser sa maison avec son dividende. Evidemment, à chacun selon ses moyens, bien sûr.
L'accession avec le dividende: soit un dividende minimal de 4000 F : Un célibataire sans travail aura une base de remboursement d'échéance de 30%, soit 1200 F mois x 20 ans = 288.000 F d'emprunt, intérêt compris, soit un bien mobilier estimé proche de 150.000 F (10 à 15 m2 à Paris); Même calcul pour une famille ayant 2 enfants 3 x 4000 F + 10000 revenus du travail = 22000 F mois, etc.
L'accession aidée avec l'escompte compensé: Par ailleurs, rien n'interdit l'Etat, mais avant lui les régions, les communes, qui reçoivent une partie du crédit social, et n'ont pour obligation que de garantir un dividende minimal, de consacrer le reste (si la répartition de l'année le permet), soit à accroître le dividende local, soit à financer la technique de l'escompte compensé ou du prix compensé. Dans ce cas, il est demandé à certains producteurs de baisser leur prix à la consommation finale en contrepartie d'une compensation identique financée par le crédit social. Telle ou telle collectivité (ville, région, Etat national, Europe) peut ainsi aider et favoriser tel secteur. Ceci pourrait revenir à baisser les taux d'intérêt immobiliers pratiqués dans la collectivité décisionnaire qui seront compensés par le crédit social qu'elle gère. Notez bien que c'est le même principe qui préside aujourd'hui (cf. la prime à la casse d'A. Juppé sur l'achat de voiture, etc), mais ce ne serait plus le budget de l'Etat qui financerait la compensation, mais le crédit rendu social.

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Q18 : Peut-on mesurer les possibilités de création monétaire ex nihilo des banques secondaires?

R18 - Eléments de réponse :
a - La création monétaire bancaire: Quatre instruments de régulation limitent la création monétaire des banques secondaires :
- les réserves obligatoires : ce sont une partie des dépôts à vue de la clientèle que les banques doivent impérativement conserver et ne pas prêter. Le taux de ces réserves exigé par les banques centrales est en moyenne très faible (2 % pour les dépôts égaux ou inférieurs à deux mois, en septembre 2001). Ces réserves permettent cependant de limiter la création monétaire en obligeant les banques à se refinancer (échanger des actifs non liquides contre des liquidités) auprès de la Banque centrale.
- les taux d'intérêt que la Banque centrale exige lors de ses opérations de refinancement par appels d'offre ou prise en pension temporaire d'effets commerciaux.
- les interventions de la Banque centrale sur le marché monétaire (open market). La Banque centrale peut injecter des liquidités en achetant des effets commerciaux auprès des banques, ou inversement reprendre des liquidités en vendant ces effets..
- Le "ratio Cooke" impose de couvrir les crédits à hauteur de 8 % des fonds propres". Exemple : Fonds propres = 160 millions, encours des crédits autorisés de 160/8x100 = 2000 millions

b - Ces 4 outils modulent les possibilités de la création monétaire.
Prenons par exemple comme outil " les réserves obligatoires" . Imaginons un dépôt initial de 1000 F et un taux de réserves obligatoires de 10 %. Les possibilités de crédit bancaire s'établiront ainsi : 1e mouvement : Dépôt à vue de 1000 F dont Réserves Obligatoires de 100 F et possibilité de crédit ex nihilo par duplication monétaire de 900 F. Ce crédit va revenir sous forme de dépôt, soit : 2e mouvement : Dépôt à vue de 900 F dont Réserves Obligatoires de 90 F et possibilité de crédit ex nihilo par duplication monétaire de 810 F. Ce crédit va revenir sous forme de dépôt, soit : 3e mouvement : Dépôt à vue de 810 F dont Réserves Obligatoires de 81 F et possibilité de crédit ex nihilo par duplication monétaire de 729 F.. etc. Evidemment, il faut tenir compte des fuites qui peuvent s'installer dans le circuit lors des remboursements de crédit.
Présenté de façon mathématique, le principe des réserves obligatoires permet une augmentation de la masse monétaire égale à la somme d'une série convergente de premier terme 1000 et de raison 0,9 soit 1000/1-0,9 = 10.000 soit 10 fois la monnaie de base centrale.
En fonction de la modulation du taux de ces réserves, les possibilités de création monétaire des banques secondaires seront faibles ou fortes. Exemple : Avec 5 % de réserves = 1000 / 1- 0,95 = 20.000 soit 20 fois la monnaie de base centrale. Avec 2 % de réserves (cas actuel) = 1000/ 1 - 0,98 = 50000 soit 50 fois la monnaie de base centrale. Et encore, il s'agit des dépôts de moins de 2 ans. Au dessus, liberté totale: 50, 100, 2000 fois plus de création qu'il n'y a de dépôts à terme. Le tout basé sur la confiance.... c'est le principe de la lettre de change..

En fait, mesurer les possibilités de création monétaire des banques secondaires dépend donc de plusieurs variables structurelles et conjoncturelles, structurelles et conjoncturelles, taux des réserves obligatoires, taux d'intérêt, fréquence et volume des interventions de la Banque centrale sur le marché monétaire, ses capitaux propres, mais également de la qualité du retour des crédits et du volume de la demande..
Néanmoins, pour être tout à fait impartial, et dans la réalité, le montant de l'argent-crédit émis par le système bancaire privé est de 6,12 fois le montant de la monnaie centrale en circulation (en 1995) Ceci signifie que, toujours en 1995, le montant de la monnaie scripturale créée par le système bancaire était de 1566 milliards de francs.

Le taux d'interet moyen verse par une banque sur les depôts de ses clients est de 4,5 %, le taux d'intérêt moyen prélevé sur les emprunts de ses clients est de 8,5% , ce qui représente donc une marge de bénéfice brut de 4 % soit environ 60 milliards de francs par an (4 % de 1566 milliards de francs), lesquels représentent le solde lorsque les crédits sont remboursés. Faute de création monétaire centrale (permanente et sans intérêt), ils ne peuvent être payés par la population dans son ensemble que par de nouveaux prêts, eux-mêmes producteurs d'intérêts. C'est ainsi que le système bancaire a un effet "boule de neige".

Tout cela est néanmoins très variable et ne veut rien dire tel quel. Ce qui importe, c'est le mécanisme de multiplication de la monnaie par les banques secondaires dans leur fonction de "monétisation des actifs financiers". Ce taux est global, ce n'est pas celui constaté en Ile de France, dans la Creuse ou à Dax, ce n'est pas le même constaté dans le secteur automobile, dans l'immobililier, dans le crédit à la consommation, dans le crédit aux opérateurs boursiers et dans celui aux PME, etc. Qui plus est, il est raisonnable.
Ce qui est irrationnel, c'est que les banques secondaires n'ont pas de visibilité d'ensemble quand elles "monétisent leurs actifs", c'est-à-dire quand elles créent du pouvoir d'achat sous forme de monnaie temporaire. Idem pour les taux d'intérêt. Allais notait en 1976 que la différence entre intérêts prêteurs et intérêts emprunteurs était d'environ 2 % sur des études longue période. D'autres articles parus dans les Cahiers Français (1990-95) citent également ce chiffre. En fait, l'industrie bancaire vit de ce différentiel "intérêt des crédits octroyés" moins "intérêt de refinancement" ( appel d'offre et prise en pension à la Banque centrale, intérêt d'escompte sur le marché monétaire, intérêt des emprunts).
Mais la banque ne peut accroître ce différentiel car ses concurrentes se chargeront bien vite de lui prendre sa clientèle. Ceci posé, un débat récurent entre la la BDF et l'AFB concernait le manque de souplesse des banques et leur lenteur à réduire le taux d'intérêt de leurs crédits lors de baisse des taux de la Banque centrale. Les banques françaises sont frileuses dénonçait J. Chirac.

Nous soutenons ici la proposition émise par Maurice Allais ( La réforme monétaire , 1976) et Irving Fisher (100 % Money, 1935) qui remarque que " dans les premiers temps du système des dépôts bancaires, une couverture à 100 % des dépôts en monnaie de base était exigée (...) Ce système stopperait effectivement la création et la destruction irresponsables de monnaie par nos milliers de banques commerciales qui agissent aujourd'hui comme autant d'instituts privés d'émission ".

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Q19 - : Dans votre modèle, les banques secondaires n'émettent plus de monnaie, le crédit bancaire qu'elles accordent est couvert par de l'épargne de même terme. C'est donc la Banque centrale qui injecte de la monnaie si les besoins économiques l'exigent. Mais par quels mécanismes et régulations annule-t-elle cette monnaie quand ces besoins sont satisfaits et consommés, afin de garantir la stabilité des prix et éviter l'inflation, d'une part, et d'autre part afin que cette monnaie ne soit pas détournée sur des circuits spéculatifs financiers au détriment du circuit de l'économie réelle ? En un mot, quels sont les mécanismes de rappel du crédit social ?
R19 - La monnaie de crédit social distribuée gratuitement aux agents a pour fonction d'équilibrer constamment les moyens de paiement à la valeur globale de la production. Elle ne doit donc pas s'échapper du circuit de la consommation, provoquer des fuites vers l'épargne et par conséquent diminuer le volume de monnaie en circulation. Elle sera donc émise et annulée périodiquement après chaque consommation, puis réinjectée en fonction de la nouvelle valeur de la production. Il s'agit d'un crédit récurrent, à court terme, sans intérêt, injecté auprès de tous les consommateurs par la Banque centrale, puis annulé après chaque consommation, par son remboursement effectué par tous les fournisseurs. Ce circuit rend toute thésaurisation ou fuite monétaire impossible puisqu'il est périodiquement annulé par la Banque centrale qui le réinjecte.

Concrètement, la Banque centrale de l'espace monétaire considéré injecte un volume de monnaie en contrepartie des créances sans intérêt à court terme émise par une Caisse Nationale de crédit social.

Dans notre système financier actuel, un volume de monnaie de crédit bancaire est injecté, grevé d'un intérêt afin de répondre aux besoins des agents.
A l'inverse, avec le crédit social, le volume de monnaie est injecté sans intérêt auprès de tous par la Banque centrale.
Dans le système financier actuel, le volume de monnaie de crédit bancaire est annulé par le remboursement des agents emprunteurs. Cette annulation, augmentée de l'intérêt acquis, réduit le volume de monnaie en circulation. Un autre groupe d'agents doit donc s'endetter pour retrouver le volume initial.
Dans le circuit proposé, le volume de crédit social injecté est périodiquement remboursé par chaque fournisseur qui le collecte en appliquant une " contribution de rappel du crédit social " sur chaque transaction.

Le crédit social peut s'analyser comme une émission de monnaie inthésaurisable, annulée périodiquement comme des traites, et collectée par les fournisseurs sur les valeurs ajoutées, tout comme ils le font aujourd'hui pour la TVA. Après cette annulation, un nouveau volume est réinjecté et distribué afin de préserver un équilibre constant entre le prix de la production et le pouvoir d'achat global. Périodiquement annulé après avoir irrigué les pôles de la production et de la consommation, ce volume monétaire ne peut être thésaurisé ou constituer une épargne oisive, excédentaire ou spéculative, préjudiciable à la vitesse de circulation et à la parité externe de la monnaie. Son circuit est limité à la consommation.